Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 14.1 Versions de la disposition

2012-09-01

14.1. (Remplacé, D. 501-2011) L’exploitant d’un établissement de fabrication de peintures, d’encres ou d’adhésifs est tenu de s’assurer que les cuves servant au mélange des ingrédients sont munies de couvercles en bon état de fonctionnement et conformes aux caractéristiques suivantes:

1°  le pourtour des couvercles doit dépasser d’au moins 1,3 cm le rebord extérieur de la cuve ou les couvercles doivent être fixés au rebord de la cuve;

2°  les couvercles doivent être en contact étroit avec le rebord de la cuve sur au moins 90% de leur circonférence;

3°  les couvercles, lorsqu’ils sont munis d’une fente pour permettre l’insertion de l’arbre d’un agitateur, doivent permettre un dégagement de l’arbre qui n’excède pas 2,5 cm.

En outre, il doit s’assurer que les cuves sont tenues fermées, sauf le temps nécessaire pour permettre leur remplissage ainsi que le prélèvement d’échantillons.

D. 174-2003, a. 2; D. 501-2011, a. 215.